CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RENTEO

1. STIPULATIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions sont conclues entre la société « GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL », Société par Actions Simplifiée au capital de 200.000 euros dont le siège social est situé à PONTS (50300) – ZA du MAUDON et immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 409 751 542, - ci-après dénommée « RENTEO », et les personnes souhaitant accéder aux services proposés sur l’application smartphones/tablettes ou le site internet https://www.renteo.fr/ ou https://www.renteo.eu/fr/ (ci-après dénommés l’ « Application »), ci-après dénommés les « Utilisateurs », et les propriétaires de véhicules pour le compte desquels RENTEO conclut les présentes, ci-après dénommés les « Propriétaires de véhicules » (RENTEO, les Utilisateurs et les Propriétaires de véhicules étant ci-après dénommés le(s) « Partie(s) »). L’Application a pour objet de mettre en relation les Utilisateurs et les Propriétaires de véhicules mettant en location des véhicules sur l’Application, étant précisé que RENTEO peut louer ses propres véhicules.
Les Utilisateurs sont des consommateurs ou des professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes l’Utilisateur personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale libérale ou agricole.

1.2 Les présentes conditions générales visent à la fois à définir les conditions d'utilisation de l’Application par les Utilisateurs et les conditions de la prestation de location entre le Propriétaire de véhicule, pouvant être RENTEO, et l’Utilisateur. Les présentes conditions générales encadrent également les modalités de publication des avis sur le Site par les Utilisateurs.
Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. RENTEO se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application. Le fait d’utiliser l’Application implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur aux règles ci-après énoncées, de même qu’aux conditions à la location par RENTEO, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des services émis par RENTEO ou les Propriétaires de véhicules qui n’ont qu’une valeur indicative. La validation de la réservation de la location d’un véhicule confirme l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur. Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des Parties.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

1.3 Lorsque le véhicule loué appartient à un Propriétaire de véhicule autre que RENTEO, l’activité de RENTEO se limite à la mise en relation, RENTEO ne pouvant en aucun cas être considérée comme le prestataire des services proposés par le Propriétaire de véhicule sur l’Application et ne peut être responsable des obligations incombant aux Propriétaires de véhicules et inhérents au service de location de véhicule. A ce titre, les pages sur lesquels les véhicules mis en location sont présentées précisent expressément le Propriétaire du véhicule, qu’il soit RENTEO ou non.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a accès aux informations précontractuelles obligatoires via les informations précisées sur les pages de présentation et les présentes conditions générales d’utilisation en ce qui concerne notamment les caractéristiques du service, la situation géographique du véhicule, les disponibilités du véhicule, le tarif de la location, des modalités de paiement, les conditions générales et particulières de la location et le droit d’annulation. Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de fournir, avant toute location, une pièce d’identité et un permis de conduire valides. La transmission de ces documents conditionne le caractère définitif de la commande. Des documents complémentaires pourront par ailleurs être sollicités par le biais des fiches Propriétaires de véhicules. Toutefois, les Propriétaires de véhicules ayant chargé RENTEO de la gestion des réservations effectuées sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions générales et à contacter directement RENTEO pour toute question relative à l’exécution du contrat, aux coordonnées figurant à l’article 13 des présentes conditions.

2. ENREGISTREMENT, CONNEXION ET UTILISATION DE L’APPLICATION

2.1 Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur se connecte sur le site internet ou télécharge l’application smartphones/tablettes. L’installation de l’application smartphones/tablettes est réalisée par l’Utilisateur par connexion, via son appareil, à un magasin d’applications (Apple Store pour les mobiles de la marque Apple ou Google Play pour les mobiles Android par exemple). L’application smartphones/tablettes et tous les services qu’elle contient ne sont accessibles de manière optimal qu’aux terminaux dotés des systèmes d’exploitation suivants : Android versions 5.0 et supérieur - IOS version 9.X, iPhone 7 et supérieur et Windows phone.

2.2 Afin d’accéder aux services proposés, l’Utilisateur est tenu de s’enregistrer ou, s’il est déjà enregistré, de se connecter à l’Application en renseignant les champs prévus à cet effet.
Il s'engage à remplir le formulaire d’enregistrement en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. L’Utilisateur est tenu de renseigner les éléments suivants : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, mot de passe. Afin d’éviter toute erreur, l’Utilisateur aura la possibilité de contrôler son adresse email ainsi que son numéro de téléphone préalablement à la validation définitive de la commande.
Des éléments complémentaires pourront par ailleurs être renseignés par l’Utilisateur s’il le souhaite, et notamment un champ « Personne à contacter ». Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale et tout particulièrement le permis de conduite. En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’enregistrement et lors de la réservation. En cas d’erreur, RENTEO ou le Propriétaire de véhicule ne sauraient être tenus pour responsables des manquements engendrés dans le traitement de la réservation et/ou la fourniture des services du fait de manquements de l’Utilisateur au présent article.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en particulier disposer d’un permis de conduire en cours de validité et adapté à la conduite des véhicules loués, à cet égard être âgé de plus de 21 ans au moment de son enregistrement. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

2.3 Dans la mesure où cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de bénéficier du service RENTEO de façon optimale, il lui est vivement recommandé d’accepter la réception de notification push de la part de RENTEO. Ces notifications push éventuelles et envoyées par RENTEO se limiteront à la seule gestion de la location des véhicules réservées, à l’exclusion de toute opération de sollicitation commerciale.

2.4 Les informations prévues par l’Application sont transmises à l’Utilisateur et accessibles via un téléphone mobile ou un ordinateur connecté sur l’Application. En cas de perte ou de vol de son mobile ou de son ordinateur, l’Utilisateur devra prendre toute disposition utile vis-à-vis de son opérateur afin de bloquer sa réservation.
En tout état de cause, il est conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à son mobile et son ordinateur par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de son appareil et pour leurs conséquences sur les prestations de location visées aux présentes.

2.5 L’Utilisateur peut désinstaller ou se désinscrire de l’Application à tout moment, pour quelque cause que ce soit.
De la même façon, RENTEO peut désactiver l'Application, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’Utilisateur : 1) sur ordonnance judiciaire, 2) en cas d’événements de force majeure, 3) en cas de manquement aux conditions générales d’utilisation, 4) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application par lui ou tout tiers agissant pour son compte.

3. RECHERCHE, RESERVATION ET PAIEMENT DE LA LOCATION DE VEHICULE – DEPOT DE GARANTIE

3.1 L’Utilisateur accède à une page de recherche sur laquelle il peut sélectionner le lieu où il souhaite prendre en charge le véhicule, les caractéristiques du véhicule souhaité (vans, ….) et les dates de disponibilité désirées. L’Utilisateur accède ensuite à une page de résultats lui indiquant les Propriétaires de véhicules proposant un véhicule disponible selon ses critères. Ces résultats sont classés par ordre décroissant de proximité géographique. L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur chaque résultat afin d’obtenir des détails sur les Propriétaires de véhicules et le véhicule proposé (prix, horaires d’ouverture du Propriétaire de véhicule, services qu’il propose en plus de la location, éventuelles modalités pratiques particulières de prise en charge et de restitution de véhicules…).
Les caractéristiques des services étant renseignées par le Propriétaire de véhicule, la responsabilité de RENTEO ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant leur description, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles de la location du véhicule qui a été réservé s’en trouvent affectées.
Avant de procéder à une demande de réservation du véhicule, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter le Propriétaire du Véhicule (par email ou par téléphone si le propriétaire a communiqué son numéro) afin notamment de lui demander des informations complémentaires sur les caractéristiques et les disponibilités du véhicule ou sur les conditions de la location.

3.2 L’Utilisateur effectue sa réservation en cliquant sur « Voir les disponibilités et réserver ». Il accède alors à un récapitulatif de la location de véhicule qu’il s’apprête à réserver : date, durée, type de véhicules, …. La réservation est facturée selon le tarif en vigueur mentionné sur l’Application au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les réservations sont payables en euros, en totalité et comptant, exclusivement par carte bancaire ou virement bancaire.

3.3 L’Utilisateur procède au paiement de sa location sur le site sécurisé du partenaire financier de RENTEO.
L’Utilisateur doit procéder au paiement intégral de la location par carte bancaire.
L’Utilisateur recevra ensuite un courrier électronique de confirmation de sa réservation en ligne.
Le Propriétaire du véhicule est informé de la réservation par email et/ou SMS. Le paiement effectif de la réservation par l’Utilisateur formalise de manière ferme et définitive le contrat à distance conclu entre l’Utilisateur et le Propriétaire de véhicule par l’intermédiaire de RENTEO ou entre l’Utilisateur et RENTEO. L’Utilisateur pourra par ailleurs se voir débiter des sommes supplémentaires en cas de prise en charge d’assurance.
Dans le cadre de la mise en relation qu’elle effectue, RENTEO prélève, sur le prix des services payé par l’Utilisateur, une commission relative à son intervention en qualité d’intermédiaire et de gestionnaire de l’Application. Cette commission s’applique sur chaque location réservée par un Utilisateur auprès d’un Propriétaire de véhicule.
Pour les véhicules loués directement par RENTEO, aucun service de mise en relation n’est facturé.
Via son partenaire de gestion de paiement MANGOPAY, RENTEO assure la gestion des règlements liés aux locations effectuées, dues par un Utilisateur à un Propriétaire de véhicule. Ces paiements pourront par exemple concerner le prix de la location, les ajustements kilométriques en fin de location ou des compensations pour niveau de carburant. Ils pourront également concerner les pénalités qui pourraient être dues par l’Utilisateur à un autre au titre du Contrat de location. Le service de paiement ne pourra être demandé à RENTEO pour tout règlement d'amendes ou en exécution d’une décision de justice quelconque suite à un différend entre l’Utilisateur et le Propriétaire du véhicule.

3.4 L’Utilisateur accède à une page de récapitulatif de sa réservation lui donnant son numéro de réservation. Le numéro de réservation est nécessaire à l’Utilisateur pour prendre en charge le véhicule loué auprès du Propriétaire de véhicule. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de réservation récapitulant les caractéristiques de la location qu’il vient de réserver et sur lequel figure un lien vers les présentes conditions générales.
Il est conseillé à l’Utilisateur d’imprimer le récapitulatif de sa réservation qu’il reçoit par courriel. En effet, seul le numéro de réservation figurant sur ce courriel ou la confirmation de réservation sur son Application mobile lui permettra d’obtenir les informations quant à sa réservation; ces supports constituant en outre la preuve de la réservation de l’Utilisateur et du contrat liant les Parties.

3.5 Après sa réservation, l’Utilisateur peut accéder à l’historique de ses réservations en cours, terminées, voire annulées.

3.6 DEPOT DE GARANTIE

A titre de garantie d’exécution de ses obligations, un dépôt de garantie sera exigé de l’Utilisateur, le montant de ce dépôt de garantie étant mentionné sur la page de réservation.
Au choix du Propriétaire, ce dépôt de garantie sera versé par chèque bancaire ou via une pré-autorisation par carte bancaire fournie par l’Utilisateur à hauteur du montant du dépôt de garantie. La modalité de versement du dépôt de garantie est précisée sur la page de réservation.
Le dépôt de garantie devra en tout état de cause être versé sur place auprès du Propriétaire du véhicule, ceci au plus tard lors de la remise des clés du véhicule à l’Utilisateur.
A ce titre, le Propriétaire du véhicule pourra refuser de mettre le véhicule à disposition de l’Utilisateur en cas de défaut de versement effectif du dépôt de garantie (notamment en cas défaut de remise du chèque ou de refus de la banque de fournir la pré-autorisation bancaire demandée).
En tout état de cause, l’absence de versement du dépôt de garantie ne saurait dispenser l’Utilisateur de ses obligations résultant de sa réservation.
Le chèque correspondant au dépôt de garantie sera restitué ou la pré-autorisation bancaire sera levée après la restitution du véhicule, déduction faîte le cas échéant des éventuels loyers encore dus et des frais de remise en état provoqués par la faute de l’Utilisateur dans l’utilisation du véhicule et constatés dans le document établi contradictoirement au jour de la restitution.

4. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE LOCATION RESERVEE

4.1 Par l’Utilisateur.

Des conditions d’annulation seront définies par le Propriétaire de véhicule, RENTEO proposant les solutions d’annulation suivantes :
• Conditions d’annulation Souples :
Annulation jusqu’à 48 avant la prise en charge du véhicule, remboursement de 95% du montant de la réservation.
Annulation moins de 48h avant la prise en charge du véhicule, aucun remboursement possible.
• Conditions d’annulation Modérées :
Annulation jusqu’à 7 jours avant la prise en charge du véhicule, remboursement de 95% du montant de la réservation. Annulation entre 7 jours et 48h avant la prise en charge du véhicule, remboursement de 50%
Annulation moins de 48h avant la prise en charge du véhicule, aucun remboursement possible.
• Conditions d’annulation Strictes :
Annulation jusqu’à 7 jours avant la prise en charge du véhicule, remboursement de 95% du montant de la réservation.
Annulation moins de 7 jours avant la prise en charge du véhicule, aucun remboursement possible
Le retard ou l’absence de l’Utilisateur pour la prise en charge du véhicule sont régis par les dispositions des articles 6.2 et 6.3 des présentes.

4.2 Par le Propriétaire de véhicule
Conformément à l’article 6.1 in fine, lors de la prise en charge du véhicule, le Propriétaire de véhicule conserve toute latitude pour refuser la location pour tout motif légitime tel que l’état d’ébriété de l’Utilisateur, le fait que la personne prenant en charge le Véhicule n’est pas l’utilisateur, …. Dans ce cas, la réservation est annulée. Elle ne donne lieu à aucun remboursement si l’annulation est due au non respect par l’Utilisateur des conditions requises à la location prévues par RENTEO.

5. INFORMATION SUR L’ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation l’Utilisateur consommateur dispose en principe d'un droit de rétraction qu’il peut exercer dans le délai de 14 jours francs à compter à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois, en application de l’article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » et pour les contrats « 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Dès lors que les services ont vocation à être fournis à une période déterminée et pour des services de location de véhicules, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation.
En tout état de cause, tel qu’indiqué à l’article 4.1, RENTEO accorde à l’Utilisateur la possibilité d’annuler la location réservée suivant les conditions choisies par le Propriétaire du véhicule.

6. PRISE EN CHARGE DES VEHICULES – RETARD – RESTITUTION

6.1 L’Utilisateur est tenu d'assurer personnellement la prise en charge du Véhicule au lieu désigné par le Propriétaire du véhicule auprès duquel il a réservé sa location.

L’Utilisateur est tenu de présenter au Propriétaire du véhicule son numéro de réservation, sa pièce d’identité en cours de validité ainsi que son permis de conduire.

L’Utilisateur devra également procéder au versement de son dépôt de garantie dans les conditions exposées à l’article 3.6 des présentes.

Le Propriétaire du véhicule pourra refuser de mettre le véhicule à disposition de l’Utilisateur si ce dernier ne fournit pas l’ensemble des documents et justificatifs requis et/ou ne fournit pas le dépôt de garantie.

6.2 En cas de retard de l’Utilisateur, la prise en charge du véhicule est en principe toujours possible puisque la location est réservée pour la durée sélectionnée. Toutefois, cette prise en charge dépend des horaires d’ouverture du Propriétaire du véhicule. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra tenir le Propriétaire du véhicule et/ou RENTEO pour responsables en cas de retard de sa part et d’impossibilité de prendre en charge le véhicule. Un retard de 30 minutes est à ce titre toléré.
En tout état de cause, le retard ne peut avoir pour effet de prolonger la location réservée d’une durée équivalente ni de réduire le prix convenu.

6.3 En cas d’absence de l’Utilisateur pour la prise en charge du véhicule, la location reste réservée pour la durée sélectionnée. Si l’Utilisateur ne se présente pas passé un délai de deux heures, la location sera considérée comme annulée et cette annulation, du fait de l’Utilisateur, ne donne droit à aucun remboursement.

6.4 Le Propriétaire du véhicule remet à l’Utilisateur :

– les clefs du véhicule
– l'attestation d'assurance responsabilité civile ou l'attestation provisoire
– un constat amiable d'accident
– une déclaration d'accident, de bris de glaces, de vol, d'événement extérieur – le certificat d’immatriculation attestant de la propriété du Propriétaire du véhicule sur le Véhicule objet du présent contrat.
– le contrat de location contenant l’état standard du véhicule accompagné du matériel obligatoire de signalisation.
A la remise des clés et jusqu'au terme du contrat l’Utilisateur est le responsable et le gardien du véhicule

6.5 L’état du véhicule est plus précisément décrit dans la fiche d’état du véhicule établie entre le Propriétaire du véhicule et l’Utilisateur au moment du départ du véhicule.

En signant ce document, l’Utilisateur reconnaît que le véhicule ne comporte aucune autre marque apparente de détérioration, qu’il est en bon état de marche et qu’il est équipé pour satisfaire aux prescriptions imposées par le code de la route. L’Utilisateur reconnaît également être parfaitement informé des conditions d’utilisation du véhicule et d’entretien et est considéré comme satisfait du véhicule. En conséquence, l’Utilisateur atteste que le véhicule lui est remis en bon état de fonctionnement muni d’une copie de la carte grise, de l’assurance et de l’attestation de conformité du véhicule pour le transport d’animaux vivants.
Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à faire part, dans les 15 minutes du départ, et par la suite le plus rapidement possible, de toutes les anomalies qu’il pourra constater dans l’utilisation du véhicule. A défaut, le véhicule sera réputé avoir été remis en bon état mécanique.

6.6 L’Utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans le même état que celui constaté au départ. A cet effet, l’Utilisateur remplit la fiche d’état du véhicule au départ et lors de la restitution en présence du Propriétaire du véhicule.
En cas de discordance, l’Utilisateur pourra avoir à supporter le cas échéant les frais de remise en état. Ces frais pourront être prélevés en tout ou partie sur le dépôt de garantie fourni par l’Utilisateur.
A noter que le carrossier sera choisi par le Propriétaire du véhicule sans que l’Utilisateur ne puisse contredire son choix.
Cette restitution est établie contradictoirement.

6.7 En cas de retard dans la restitution du véhicule par l’Utilisateur et lorsque ce retard empêche la prise en charge du véhicule par l’utilisateur suivant, le Propriétaire loueur facturera à l’Utilisateur la journée de location au titre du manque à gagner, suivant les conditions financières convenues par le Propriétaire. Une tolérance de 30 minutes est à ce titre accordée à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où aucune location n’est prévue à la suite, tout retard de plus de 1 heure entraînera la facturation d’une journée de location, suivant les conditions tarifaires du Propriétaire de véhicule.

7. CONDITION D’UTILISATION DU VEHICULE – ACCIDENTS – VOL – NETTOYAGE - ASSURANCE

7.1 La location est personnelle et non transmissible. L’Utilisateur s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule à d’autres personnes que lui-même ou celles figurant sur ce contrat. Il sera demandé une copie du permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur.

L’Utilisateur s’engage à conduire le véhicule en utilisateur précautionneux et à respecter toutes les règles du code de la route. En cas de contravention pour infraction routière, des frais de 50 euros de traitement de dossier seront facturés. L’Utilisateur s’engage à payer sans délai toute amende, tous frais de justice ou des autres frais encourus du fait de l’utilisation du véhicule, afin que le Propriétaire du véhicule ne puisse en aucun cas être recherché ni inquiété à ce sujet.

L’Utilisateur s’engage à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clés, qui ne devront en aucun cas être laissées à bord du véhicule.

L’Utilisateur s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé par une personne sous influence éthylique ou narcotique.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, ni le traiter de manière à porter préjudice au Propriétaire du véhicule.

7.2 Le carburant est à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire le plein du réservoir du carburant requis avant de rendre le véhicule. A défaut, le plein complet du véhicule peut lui être facturé par le Propriétaire du véhicule pour un montant indiqué sur son annonce ou à défaut, de 250€.

7.3 En cas d’immobilisation du véhicule pour une cause quelconque, le Propriétaire du véhicule met à la disposition de l’Utilisateur dans la limite de ses disponibilités, un véhicule de remplacement capable d’assurer le service. Au cas où le Propriétaire du véhicule serait dans l’impossibilité d’assurer le remplacement du véhicule, il s’engage à interrompre la facturation pendant la durée de l’immobilisation, si celle-ci n’est pas imputable à l’utilisateur.

En cas de panne, l’Utilisateur s’engage à prévenir le Propriétaire du véhicule et ne pourra faire les réparations qu’après accord de celui-ci. Il s’interdit donc toute initiative de réparations.
En cas d’accident, l’Utilisateur doit immédiatement le signaler au Propriétaire du véhicule. Au surplus, le constat amiable d’accident devra être fourni au Propriétaire du véhicule dans les plus brefs délais et en toute hypothèse avant la fin du contrat de location.

L’Utilisateur accomplira les diligences d’un utilisateur précautionneux et remplira le constat amiable de façon lisible, exploitable et signé par les deux parties. En cas d’accident sans tiers l’Utilisateur remplira seul le constat.

A défaut, l’Utilisateur peut se voir contraint d’indemniser les préjudices subis par le Propriétaire du véhicule.

7.4 En cas de vol du véhicule, l’Utilisateur devra respecter les dispositions suivantes :

• Déclarer immédiatement (sauf cas de force majeur) le vol ou la tentative de vol aux autorités de police dès qu’il en a connaissance ainsi qu’au Propriétaire du véhicule.

• Restituer au Propriétaire du véhicule les clés et les papiers du véhicule, le double du contrat de location et le récépissé de dépôt de la déclaration de vol. Cette formalité doit être accomplie dans les 24 heures de la déclaration de vol (sauf cas force majeure).

La location prend fin à la date de remise des documents et objets ci-dessus au Propriétaire du véhicule.

7.5 L’Utilisateur s’engage à rendre le véhicule nettoyé à l’intérieur comme à l’extérieur. En cas de nécessité de nettoyage, un forfait de 250 euros TTC sera facturé.

7.6 Le Propriétaire du véhicule assurera lui-même le véhicule, RENTEO vérifiant uniquement le respect de cette obligation. Le montant des franchises et des conditions seront définies par le Propriétaire lui-même.

A ce titre, usuellement, vous n’êtes pas assurés dans les cas suivants :

- Incapacité de restituer les clés originales du véhicule après avoir constaté le vol. - Dommages au véhicule résultant de brûlures, de détériorations intérieures et sur les parties hautes et dessous du véhicule, ainsi que les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes.
- La conduite en état d’ivresse ou l’usage de drogue et de médicaments. - La fourniture de fausses informations concernant l’identité ou la validité de votre permis de conduire.
- Les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.

En tout état de cause, conformément à l’article 8.1 des présentes, l’Utilisateur qui ne se conformerait pas aux conditions requises à la location par RENTEO et/ou aux conditions d’utilisation de l’Application pourrait voir son compte supprimé par RENTEO.

8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

8.1 Obligations de l’Utilisateur

L’utilisation de l’Application sera réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu d'utiliser l’Application conformément à sa destination, en respectant les prescriptions données par RENTEO figurant notamment aux présentes conditions.
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations prévues par les présentes conditions, RENTEO se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné à tout moment, sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait éventuellement réclamer RENTEO.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

8.2 Obligations de RENTEO

RENTEO étant un intermédiaire entre le(s) Propriétaire de véhicule(s) et l’Utilisateur, elle n’assume aucune responsabilité relative à l’exécution de la location conclue entre l’Utilisateur et le Propriétaire de véhicule sur l’Application. A cet égard, RENTEO n’est en aucun cas responsable de la détérioration, de la perte ou du vol du véhicule ainsi que des objets personnels présents dans ce dernier. La responsabilité de RENTEO ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 9 des présentes.
De même, RENTEO ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur l’Application. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que l’Application ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, RENTEO ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Il est rappelé qu’il est en tout état de cause conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à son mobile par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de son appareil.

8.3 Lorsque la responsabilité des Propriétaires de véhicules ou de RENTEO est engagée à la suite d’une faute de leur part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subi. En tout état de cause, les Propriétaires de véhicules et RENTEO déclinent toute responsabilité du fait notamment :
- Des actes malveillants de l’Utilisateur ou de tiers.
- Des dommages résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux règles et recommandations de RENTEO et des Propriétaires de véhicules, résultant notamment des conditions requises à la location par RENTEO et des présentes conditions générales ;
L’Utilisateur s’engage à déclarer à RENTEO et/ou au Propriétaire de véhicule tout contenu particulier pouvant être transportée et devra indiquer la valeur des animaux vivants transportés si ces derniers dépassent la valeur de (…) €.

9. FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure – notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications –, venant empêcher l’exécution de leurs obligations par les Propriétaires de véhicules et/ou RENTEO, le contrat serait immédiatement suspendu le temps de cet évènement et les parties ne pourraient engager leur responsabilité à défaut ou du retard d’exécution de leurs obligations.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l’Application ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de RENTEO ou est utilisé par RENTEO avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle de l’Application, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si RENTEO donne son autorisation expresse et préalable.

11. INFORMATIONS EN MATIERE DE PLATEFORME EN LIGNE

11.1 Modalités de référencement, de déréférencement et de classement

Pour que les Propriétaires de véhicules et offres de location soient référencés sur l’Application, les Propriétaires de véhicules doivent s’inscrire sur l’Application et accepter les conditions générales d’utilisation à destination des partenaires.

Les Propriétaires de véhicules ainsi que leurs offres de location pourront être déréférencés de l’Application en cas de manquement grave par le Propriétaire de véhicule aux conditions générales d’utilisation à destination des partenaires et/ou de ses obligations légales et contractuelles à l’égard des Utilisateurs. La fin des relations contractuelles entre RENTEO et un Propriétaire de véhicule, pour quelque cause que ce soit, entraine le déréférencement de ce dernier et de ses offres de location de l’Application.

Les critères de classement par défaut des offres de location des Propriétaires de véhicules sur l’Application et leurs principaux paramètres sont les suivants :
1) Agent expérimenté sur Renteo dans les 50 kilomètres autour de la recherche
2) Distance kilométrique jusqu’à 150 kilomètres autour de la recherche

Il n’existe pas de lien capitalistique, ni de rémunération entre RENTEO et les Propriétaires de véhicules autres que RENTEO exerçant une influence sur le référencement ou le classement des offres de locations proposées sur l’Application.

11.2 Objet et conditions de la mise en relation

Les Propriétaires de véhicules sont des particuliers et des professionnels.

L’Application permet aux Utilisateurs de consulter les offres de locations, ces dernières étant proposées par RENTEO ou par les Propriétaires de véhicules autres que RENTEO. Il permet également aux Utilisateurs le souhaitant de procéder à la réservation en ligne de locations de véhicules. L’Application permet donc la conclusion de contrats de prestations de services à distance.

L’Application est accessible gratuitement par les Utilisateurs (hors frais éventuels de connexion), seul le prix de la location étant à régler en ligne le cas échéant.

Le paiement de la location est opéré par les Utilisateurs sur le site sécurisé du partenaire financier de RENTEO conformément aux stipulations de l’article 3 des présentes conditions générales.

S’agissant des locations avec des Propriétaires de véhicules autres que RENTEO, les litiges sont traités directement par les Propriétaires de véhicules concernés, RENTEO n’intervenant aucunement à ce titre.

Les modalités de règlement des litiges concernant l’utilisation de l’Application et concernant les locations de véhicules avec RENTEO sont exposées à l’article 15.2 des présentes conditions générales.

12. GELOLOCALISATION – DONNEES PERSONNELLES – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

12.1 Géolocalisation

L’Utilisateur est informé par le Propriétaire de véhicule, lorsqu’il s’agit de RENTEO, de ce qu’il peut, pour des besoins de sécurité et d’exécution du service, être munis d’un système de géolocalisation.

12.2 Données personnelles

RENTEO procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu'elle a élaborée (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante. RENTEO invite les Utilisateurs à la consulter en cliquant ici.

12.3 Opposition au démarchage téléphonique

L’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à RENTEO et aux Propriétaires de véhicule de contacter téléphoniquement l’Utilisateur pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

13. PUBLICATION D’AVIS

L’Utilisateur a la possibilité de laisser un avis concernant les Produits conformément aux Conditions de publication des Avis.

14. CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur reconnait la force probante des sauvegardes de données effectuées par RENTEO, notamment s’agissant des notifications push et/ou courriels qui lui sont adressés.

15. LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – ATTRIBUTION DE JURIDICTION - MEDIATION

15.1 Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

15.2 S’agissant de l’utilisation de l’Application et des contrats de location conclus avec RENTEO, l ’Utilisateur consommateur déclare avoir été préalablement informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

L’Utilisateur consommateur pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à RENTEO au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), dont les coordonnées sont les suivantes 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX. Le site internet du Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile est le suivant http://www.mediateur-cnpa.fr.

Avant de saisir ce médiateur, l’Utilisateur consommateur s’engage à adresser sa réclamation à RENTEO aux coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes conditions.

En outre, l ’Utilisateur consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

S’agissant des Utilisateurs professionnels, tous litiges éventuels avec RENTEO au titre des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de RENTEO auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

15.3 En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs à une location avec un Propriétaire de véhicule autre que RENTEO, l’Utilisateur devra se rapprocher directement du Propriétaire de véhicule concerné, RENTEO n’intervenant pas dans la résolution de ces litiges.

Dans ce cadre, l’Utilisateur devra adresser sa réclamation directement au Propriétaire de véhicule concerné.

16. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative à l’Application, aux services, à sa réservation, à ses données personnelles… etc, l’Utilisateur peut contacter RENTEO aux coordonnées suivantes :

Email : infos@renteo.fr

Par courrier :
GSC Vans THEAULT
RENTEO
Za de Maudon
50300 Ponts